Vous êtes un employé d’une entreprise et celle-ci vient de mettre fin à votre contrat de travail ? Alors, en tant qu’employeur, l’entreprise est tenue de procéder au solde de tout compte. Voici ce qu’il faut savoir sur le solde de tout compte.
Le solde de tout compte : de quoi s’agit-il ?
Le solde de tout compte constitue un document obligatoire remis à un employé par son employeur lorsqu’il quitte l’entreprise. Cela peut se faire après un licenciement, une démission, une rupture conventionnelle, un départ à la retraite, etc. Le solde de tout compte correspond alors à un inventaire exhaustif qui relate toutes les sommes versées.
Celles-ci peuvent aussi les primes ainsi que les indemnités de départ. Le solde de tout compte est réalisé en double exemplaire et attesté par la signature du salarié concerné. Pour être valide, le solde de tout compte doit être conçu sous une certaine forme et renfermer une diversité d’informations obligatoires, en savoir plus sur le site entreprisea.fr.
Solde de tout compte : contenu et formalités
La réaction correcte du solde de tout compte est nécessaire pour que le document puisse avoir une valeur juridique et légale. Cela signifie alors qu’il doit renfermer des mentions telles que le salaire dû à l’employeur, les heures supplémentaires impayées, l’indemnité de départ, le solde et liquidation du compte-épargne, entre autres.
Ainsi rédigé de manière explicite et détaillée, le solde de tout compte exerce son rôle libératoire vis-à-vis de son auteur. La mention manuscrite « pour solde de tout compte » doit également figurer sur le document, bien écrite par le salarié signataire. La remise du solde de tout compte doit être faite au terme du contrat de travail.