Un décès implique pour les proches du défunt d’effectuer différentes démarches administratives pour obtenir le certificat de décès de ce dernier. Quelles sont les étapes indispensables pour obtenir ce document officiel et quelle est son utilité ?
Certificat de décès : définition et utilité
Afin d’être mieux informé sur l’utilité du certificat de décès, le site www.assurance-obseques-info.fr met à votre disposition des dossiers dédiés à ce sujet. Pour l’obtenir, les proches du défunt doivent en premier lieu faire constater le décès par un médecin. Document officiel comportant 3 volets, le certificat de décès permet d’acter le constat de décès, de faire la déclaration du décès en mairie et d’obtenir l’acte de décès. Ce document est également nécessaire pour le transfert du défunt en pompes funèbres. Il contient les causes du décès et spécifie que celles-ci ne sont pas les conséquences d’une maladie contagieuse répertoriée par l’OMS. Fourni aux médecins par l’Agence Régionale de Santé, cet imprimé contient deux parties : une partie administrative dédiée à l’identification du défunt et une partie médicale qui est confidentielle. Les spécificités de ces parties, en particulier la partie médicale, sont à voir sur ce site.
Certificat de décès : comment l’obtenir ?
Obtenir le certificat de décès passe par plusieurs étapes dont la première consiste à faire constater le décès sur place par un médecin inscrit à l’Ordre des médecins. Ensuite, ce dernier remet le document aux proches du défunt ou au gestionnaire des pompes funèbres afin de pouvoir organiser les obsèques. Le transfert du corps et les soins pour la conservation du corps ne peuvent avoir lieu sans ce document. Celui-ci est également indispensable pour permettre à la famille du défunt de déclarer le décès en mairie. Les proches obtiennent ensuite l’acte de décès qui essentiel pour lancer le processus de succession. À voir sur ce site, les trois volets du certificat de décès sont destinés à la mairie de la commune où est située la chambre funéraire, à la chambre funéraire qui accueille le corps du défunt et à la mairie du lieu de décès. Enfin, le document comportant la partie médicale doit être transmise à l’ARS par le médecin qui a constaté le décès.